CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Au 9 janvier 2024

PRÉAMBULE

La société L’ACCENT MOTO est spécialisé dans les randonnées et encadrements touristiques sur routes et chemins.

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Le siège social de L’Accent Moto est situé au 333 rue des Candinières, 34160.

L’Accent Moto est assurée auprès de la MAIF, mutuelle d’assurance dont le siège social est situé CS90000, 79038 NIORT CEDEX 9.

Attestation d’assurance de responsabilité civile, n° du contrat 7956365B.

Responsable : Luc DAVID, guide accompagnateur touristique diplômé d’état, Titre Professionnel obtenu le 12 octobre 2023.

Contact : laccentmoto@gmail.com – Tél : (+33) 07 66 19 22 84

SIRET : 795 125 509 00021 / APE : 7990Z

L’inscription aux randonnées encadrées, ou séjours, implique l’acceptation et la signature du document qui vous sera présenté avant le départ ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes de L’ACCENT MOTO sans réserve.

Les présentes Conditions Particulières de Vente définissent notamment les droits ou obligations respectifs des Clients d’une part, et de L’ACCENT MOTO d’autre part.

Lorsqu’un devis est établi par la société L’ACCENT MOTO, il constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGV.

ACCEPTATION EXPRESSE DES PRÉSENTES

Toute réservation d’une prestation suppose de la part du client la consultation et l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des conditions générales de vente (CGV). Le client s’engage à retourner, en plus de la fiche de renseignements et des Conditions Générale de Vente signées précédés par la mention « Lu et Approuvé, Bon pour Accord », tout autre document qui lui serait demandé par L’ACCENT MOTO dans le cadre de la réservation.

Le fait que la société L’ACCENT MOTO ne se prévoit pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’ensemble des documents contractuels signés doivent être accompagnés du règlement afférent (acompte) ou de la preuve dudit règlement, selon les moyens de paiement autorisés.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, telle que définie aux présentes.

Toutefois, L’ACCENT MOTO peut être amenée à modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer les clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le site internet. Tout client qui souhaite réserver une prestation doit accepter les conditions de vente dans leur intégralité, y compris leur dernière mise à jour qui lui a été notifiée. Si le client n’est pas d’accord avec les conditions de vente en vigueur, il ne peut pas procéder à la réservation ni à l’achat d’une prestation proposée par L’ACCENT MOTO.

FORMULES

L’ACCENT MOTO propose diverses formules de prestations, avec plusieurs destinations, axées sur la pratique loisir de la moto en randonnée sur route et/ou sur chemins. Les prestations proposées le sont à titre de loisirs, et ne peuvent en aucun cas s’apparenter à des activités de compétition.

Les prestations touristiques sont le plus souvent des « packs standard » à réserver par les Clients, mais peuvent aussi, dans des cas particuliers, être adaptés aux demandes du Client. Dans ce dernier cas, un descriptif détaillé par e-mail ou par courrier sera communiqué au Client avant toute réservation de sa part. Le Client devra affirmer avoir pris connaissance de ce nouveau descriptif avant toute réservation.

Selon la Prestation Touristique choisie, la participation à celle-ci pourra requérir des niveaux de difficulté différents, en fonction de certains éléments tels que, l’itinéraire, le pays de destination ou le niveau de moto requis, outre toutes autres conditions spécifiques précisées dans le descriptif de la Prestation Touristique.

Les Prestations Touristiques proposées le sont à titre de loisirs, et ne peuvent en aucun cas s’apparenter à des activités de compétition.

VISAS ET VACCINS

L’ACCENT MOTO n’assure aucune prestation de délivrance des visas ni des vaccins qui seraient obligatoires pour entrer sur le territoire où se déroule la Prestation Touristique.

LE CLIENT, DUMENT INFORME PAR L’ACCENT MOTO QUANT A L’OBLIGATION DE METTRE A JOUR SES VACCINS ET/OU DE PROCEDER AUX DEMARCHES ADMINISTRATIVES LIEES A L’OBTENTION DE VISAS, EST SEUL RESPONSABLE DE LA BONNE REALISATION DE CES DEMARCHES.

Il lui appartient de vérifier et de se tenir informé des délais d’obtention des visas et/ou des vaccins qui sont applicables dans son cas particulier, en sus des informations qui lui sont fournies à cet égard par L’ACCENT MOTO.

LE CLIENT EST INFORME DE L’IMPORTANCE DE PROCEDER AUX DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DES VISAS ET VACCINS OBLIGATOIRES.

SI CES CONDITIONS SONT DETERMINANTES POUR LA PARTICIPATION A LA PRESTATION TOURISTIQUE, LE CLIENT QUI EN EST INFORME SERA SEUL RESPONSABLE DU NON-RESPECT DES CONDITIONS TENANT A L’OBTENTION DES VISAS ET/OU VACCINS OBLIGATOIRES ET NE POURRA SE RETOURNER CONTRE L’ACCENT MOTO SI CELUI-CI NE PEUT PARTICIPER A LA PRESTATION TOURISTIQUE DE CE SEUL FAIT.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

La participation à une Prestation Touristique, notamment en cas de franchissement des frontières, peut nécessiter de la part du Client le respect de formalités administratives et/ou sanitaires.

Des informations sont fournies par L’ACCENT MOTO au Client quant aux formalités administratives et/ou sanitaires qu’il lui incombe de respecter, notamment sur le bulletin d’inscription envoyé à ce dernier.

Avant le départ, il revient au Client participant de vérifier qu’il dispose d’un document d’identité (passeport, carte nationale d’identité dans le cas où celle-ci est suffisante) en cours de validité (six mois après la date prévue du retour en France) ainsi que tout autre document administratif spécifique qui peut être requis (visa, autorisation ESTA pour les Etats-Unis, etc.).

Il appartient au Client de vérifier pour son cas particulier qu’il dispose de tous les documents personnels nécessaires afin de se rendre dans la/les destination(s) de la Prestation Touristique et d’y conduire légalement le Véhicule requis y participer.

Certaines compagnies de transport telles des compagnies aériennes peuvent en outre mettre en place des formalités spécifiques à respecter. Il appartient au Client de vérifier ces formalités lors de la réservation des titres de transport.

Les indications relatives aux formalités administratives et sanitaires dans les documents contractuels de L’ACCENT MOTO sont fournies à titre informatif au Client.

Il est vivement recommandé au Client, en sus de ces informations :

(i) de se renseigner sur la destination de son voyage auprès de autorités compétentes, tels l’ambassade ou le consulat concernés en France, ou encore auprès du ministère des affaires étrangères, ainsi que de la mairie pour les formalités administratives ;

(ii) de consulter par ailleurs les sites officiels suivants :

– sur le site internet du ministère des affaires étrangères en France, la fiche du pays de destination ; et notamment les adresses suivantes :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/madagascar-12283/ (ex : fiche pays pour Madagascar)

– – le site internet officiel d’ESTA, en cas de départ aux Etats-Unis ;

– pour les risques sanitaires : les sites internet du ministère chargé de la santé ainsi que de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et la rubriqueSanté » de chaque fiche pays du ministère des affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/madagascar-12283/ (ex : rubriqueSanté » pour Madagascar)

Procédure et frais d’obtention de visas :

Ces informations seront communiquées au Client dans la brochure et ultérieurement à l’acceptation du bulletin d’inscription.

Formalités spécifiques à certains pays :

Ces informations seront communiquées au Client dans le bulletin d’inscription.

Le Client est informé que l’ensemble des informations susvisées sont susceptibles d’évoluer à tout moment, jusqu’au jour du départ, notamment en cas de risque sanitaire (ex : épidémie) ou d’intempéries.

Il appartient à chaque Client de vérifier auprès des autorités compétentes que les informations dont il dispose sont toujours valables et ainsi de s’informer de la mise à jour éventuelle des formalités administratives et/ou sanitaires qu’il doit accomplir, jusqu’à la veille de son départ.

De plus, il est de la seule responsabilité du Client de suivre l’intégralité des recommandations émises notamment en cas de risque sanitaire, par les autorités compétentes en France et sur place par les organismes reconnus dans le milieu de la santé (ex : l’OMS), ou encore par L’ACCENT MOTO ou l’un de ses Partenaires Spécialisés et/ou autres prestataires, et de s’en tenir informé au jour le jour, ce à quoi il s’engage expressément dans le cadre des présentes.

En plus des informations fournies par L’ACCENT MOTO relatives aux formalités administratives et sanitaires, il appartient aux personnes de nationalité étrangère de se renseigner avant le départ auprès des autorités et organismes compétents dans leur pays de résidence habituelle et/ou d’origine, et ainsi de vérifier les informations pertinentes pour leur cas particulier.

LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET/OU SANITAIRES DONT IL EST INFORME ET QUI SONT PROPRES A LA DESTINATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE.

L’ACCENT MOTO NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DE TOUTE RECOMMANDATION EMISE PAR DES AUTORITES OU ORGANISMES COMPETENTS, A L’EGARD DES VOYAGEURS, OU DE L’INOBSERVATION DE TOUTE FORMALITE REQUISE, PAR LES CLIENTS.

LES CLIENTS S’ENGAGENT A SE TENIR INFORMES ET A RESPECTER L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS SUSVISEES DANS LE CADRE DES PRESENTES.

MINEURS

Les prestations ne sont pas destinées aux personnes mineures, entendues comme les personnes ayant moins de dix-huit (18) ans.

Les mineurs peuvent participer aux Prestations s’ils sont accompagnés des personnes majeures qui en sont responsables légalement (père, mère ou tuteur) pendant toute la durée de la Prestation concernée, que ce soit en tant que passager sur le véhicule de son responsable légal ou en tant que conducteur de véhicule s’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaire à la conduite de ce véhicule.

Les demandes de réservation concernant des mineurs doivent par conséquent être formulées par les personnes qui en sont responsables légalement, à savoir le père, la mère, ou le tuteur de la personne mineure.

Le responsable du mineur doit s’assurer que ce dernier remplit l’ensemble des conditions requises pour la participation aux Prestations qui ont été indiquées par L’ACCENT MOTO (ex : la possession de l’ensemble des documents d’identité requis en cours de validité (six mois après la date prévue de retour en France) et l’accomplissement de l’ensemble formalités administratives et sanitaires, etc.), du permis de conduire en adéquation avec les véhicules utilisés par le mineur, les assurances liées à ce véhicule….

L’ACCENT MOTO se réserve le droit de refuser la participation de tout mineur en fonction de son âge, de sa condition physique, ou encore si elles jugent qu’il existe des risques quelconques pour la sécurité et/ou la santé de cette personne ou des autres participants à la prestation.

Le cas échéant, l’acceptation par L’ACCENT MOTO d’un mineur parmi les participants à une prestation ne saurait s’analyser en aucun cas, comme l’acceptation de la prise en charge de ce mineur en lieu et place de son responsable légal.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Le client qui souhaite s’informer sur une prestation a la possibilité de contacter L’ACCENT MOTO :

– Via le formulaire de contact sur le site www.laccentmoto.com

– Par téléphone : (+33) 07 66 19 22 84

– Par e-mail à l’adresse : laccentmoto@gmail.com

Lorsqu’il remplit le formulaire de contact, le client autorise L’ACCENT MOTO à le contacter afin de lui présenter ses prestations et lui fournir tous les renseignements nécessaires afin de participer à l’une d’entre elles.

En cas de contact via le formulaire de contact, L’ACCENT MOTO prend contact avec le Client afin d’échanger avec lui et lui communiquer les informations nécessaires (notamment bulletin d’inscription et brochure relative aux prestations) aux coordonnées indiquées par le Client.

INSCRIPTION

La participation à l’une des randonnées, ou d’un séjour, implique obligatoirement une réservation préalable. Pour être validée, la réservation devra être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total de la randonnée choisie.

Le solde du montant total de la randonnée à la journée sera à régler sur place le jour même du départ en randonnée, en espèces ou PayPal (chèques non acceptés).

Le solde du montant total pour une prestation de séjour sera à régler avant le départ suivant les conditions décrites au chapitre réservations, acompte et paiement du solde.

L’ACCENT MOTO se réserve le droit de refuser un client si le solde de la prestation n’est pas réglé suivant les conditions décrites.

ETAPES DE LA RESERVATION

RESERVATION SUR PRISE DE CONTACT DU CLIENT

Les étapes d’une réservation auprès de L’ACCENT MOTO sont les suivantes :

1. L’ensemble des informations précontractuelles nécessaires à savoir le bulletin d’inscription avec le descriptif de la Prestation (ou le devis en cas de prestation « sur mesure ») accompagné des présentes CGV de L’ACCENT MOTO et RANDO’VENTURE sont envoyés au Client par e-mail ou courrier.

2. Le Client accepte en signant les documents contractuels communiqués et les retourne par e-mail ou courrier

3. Le Client procède au règlement de l’acompte par virement bancaire, un paiement en espèces ou l’envoi d’un chèque

4. Dès encaissement de l’acompte, un accusé de réception et un récapitulatif d’inscription avec le détail de la Prestation (dates, horaires…) sont envoyés au Client par écrit (par e-mail ou par courrier), cet écrit valant comme acceptation de la réservation

5. Sont alors envoyés ci nécessaires des documents complémentaire (par exemple : fiche de renseignement à retourner complétée par chaque participant pour un groupe).

De manière générale, le prix de la Prestation ne comprend pas :

– L’essence,

– Le repas et les hébergements (paiement en direct auprès de nos prestataires selon leurs conditions),

– Les frais de transport aller/retour du client et de son véhicule sur le lieu de la prestation,

– Les frais d’assurance personnelle (médical et rapatriement),

– De manière générale, toutes les autres prestations ou services non décrits dans le devis ou le bulletin d’inscription.

PAIEMENT DU SOLDE AVANT LA PRESTATION

Pour les prestations de plusieurs jours ou de type « séjour », le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la Prestation.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé sa randonnée. Dans ce cas aucun remboursement de l’acompte versé ne peut être demandé à L’ACCENT MOTO et RANDO’VENTURE.

Pour les randonnées à la journée, le solde devra être impérativement réglé avant le départ de la randonnée. Si ce règlement est fait le jour de la randonnée, il devra être exécuté en espèces ou par virement (les chèques n’étant pas acceptés pour ce paiement de « dernière minute »).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Afin de procéder au paiement du prix, le Client choisit un moyen de paiement, soit : en espèces, ou par virement bancaire (ou tout autre mode de paiement expressément autorisé par L’ACCENT MOTO) et procède au paiement du prix en suivant les instructions de L’ACCENT MOTO, conformément aux présentes.

Passé un délai de trente (30) jours avant le départ, le prix T.T.C. au titre de la réservation est dû, et devra être réglé en totalité par le Client.

ENGAGEMENT

L’ACCENT MOTO attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile, pour la pratique des activités sportives de pleine nature et en particulier pour la pratique de la moto.

L’ACCENT MOTO n’a pas les moyens de vérifier l’état de santé, le niveau de résistance physique et de pratique sportive des clients qui s’inscrivent sur ses différents programmes. Il appartient à chaque client de vérifier que son état de santé lui permet de participer au programme choisi. L’ACCENT MOTO ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise appréciation, par le client, de son état de santé, de sa résistance physique, ou de ses acquis techniques, ni des décisions du guide accompagnateur en résultant.

L’ACCENT MOTO informe les pilotes et les passagers que son assurance ne couvre pas les risques liés à une activité sportive motorisée et s’assure par les conditions générales de vente que ceux-ci en sont parfaitement conscients. L’ACCENT MOTO couvre les pilotes et les passagers uniquement en cas de faute avérée du guide et ne saura être tenu pour responsable des dégâts ou des blessures occasionnées par le pilote, sur lui-même, sur autrui ou sur les biens, causés par négligence, maladresse ou inobservation des consignes du guide.

De même, il est de règle dans le monde du voyage d’aventure et des activités de pleine nature que toute décision sur le terrain relative à la réalisation ou la modification du séjour en fonction de conditions climatiques ou géologiques défavorables, de la forme physique des participants ou de leurs acquis techniques, reste entièrement et exclusivement à la discrétion du guide. Tous les participants doivent impérativement se plier aux injonctions du guide durant leur randonnée. Ils devront également se conformer aux règles de prudence et de sécurité. Le guide se réserve le droit d’exclure un participant pour tout comportement irresponsable, conduite dangereuse ou non respectueuse de l’environnent ou des autres usagers croisés en chemin, ou tout client considéré physiquement comme inapte à l’éxecution de la prestation (ébriété, fatigue excessive, etc.). Les pilotes participants sont responsables de tous les dégâts causés aux tierces personnes lors des randonnées. Si ceux-ci brisent une barrière, un mur, un enclot ou causent tout autre dégât lié à des propriétés privées, ils s’engagent à en assumer la responsabilité financière aux mêmes conditions que le précédent paragraphe. Ces derniers ne pourront alors prétendre à aucun remboursement. Les participants attestent sur l’honneur être titulaires d’une assurance responsabilité civile (cf. dommages corporels causés aux tiers : art. L221-1 du code des assurances) et qu’ils sont conscients que les risques liés à la pratique des sports motorisés ne sont pas pris en charge par l’assurance de L’ACCENT MOTO.

Aucune modification ou interruption de séjour en résultant ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnités. Les frais supplémentaires, soumis à l’acceptation du client et engagés pour poursuivre ou modifier le programme initial, pourront être pris en charge sur place par les participants et ne donneront lieu à aucun remboursement par L’ACCENT MOTO.

L’ACCENT MOTO décline toute responsabilité pour tout retard éventuel occasionné par une panne et des réparations nécessaires concernant les motos, quads, SSV ou tout autre véhicule dont les véhicules de transport utilisés pendant la prestation.

L’ACCENT MOTO ne peut être tenue responsable des éventuels retards de la prestation dus à toutes raisons indépendantes de ses volontés décrites ci-avant, de non-respect des consignes de sécurité et de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du client ainsi qu’en cas de modification de la réglementation, de retard dans les transports, de force majeure, de grèves, etc. Dans ces circonstance aucun remboursement ne sera normalement octroyé. Dans le cas extraordinaire où un remboursement serait octroyé, ledit remboursement n’excèdera jamais le coût des services non encore utilisés.

Le client déclare être informé et conscient des risques inhérents aux sports mécaniques et des dangers particuliers, pour lui et pour les tiers, en particulier en s’engageant au respect des consignes de sécurité délivrées lors du briefing de sécurité initial (notamment le respect de la trace, des distances de sécurité, des autres usagers et de l’environnement, interdiction de dépasser le client qui le précède, interdiction de rouler à des vitesses excessives, respect du code de la route, etc.)

ORGANISATION

Lors de l’inscription du client à une randonnée ou un séjour, L’ACCENT MOTO renvoi une fiche d’information de la prestation choisie, avec les différentes dates et horaires, le client est tenu de les respecter. En cas de retard du client sur l’horaire, L’ACCENT MOTO peut annuler la participation du client, sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement des sommes déjà versées.

Pour assurer une bonne qualité des randonnées, ainsi qu’une bonne sécurité d’encadrement le nombre de motos est limité suivant le type de randonnée :

– Randonnée uniquement sur routes : 30 motos maximum par guide diplômé

– Randonnée à majorité routes et quelques chemins : 20 motos maximum par guide diplômé

– Randonnée exclusivement off-road : 15 motos maximum par guide diplômé

Avant la Prestation :

En cas de mauvaises prévisions météo au regard des normales saisonnières (pluie importante, froid ou chaleur anormal, canicule, alerte incendie…) ou d’alerte météo (vigilance orange ou rouge), l’ensemble des participants est consulté par L’ACCENT MOTO ou RANDO’VENTURE afin de convenir ou non du maintien de la Prestation.

Suite à cette consultation, L’ACCENT MOTO se réserve le droit d’annuler la ou les journée(s) de randonnée concernée(s) par ces conditions météos défavorables.

De ce fait, les frais de guidage pourront tout ou partie être remboursés au regard des frais supportés par L’ACCENT MOTO pour l’organisation de ces journées.

Pendant la Prestation :

Il est de règle dans le monde des activités de pleine nature que toute décision relative à la réalisation ou la modification de la Prestation, notamment en fonction de conditions climatiques et/ou de terrains défavorables, reste entièrement et exclusivement à la discrétion du guide.

De ce fait, tous les participants doivent impérativement se plier aux injonctions du guide durant leur randonnée, tout en devant se conformer aux règles de prudence et de sécurité liés à la pratique de la moto.

Le guide se réserve le droit d’exclure un participant pour tout comportement irresponsable ainsi que pour toute conduite dangereuse ou non respectueuse de l’environnent ou des autres usagers croisés en chemin.

Il pourra également exclure tout participant considéré physiquement comme inapte à la poursuite de la prestation. Ce dernier ne pourra alors prétendre à aucun remboursement.

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des participants ou pour les raisons suivantes : blessure du guide avant le départ, incidents mécaniques, conditions météo exceptionnellement mauvaises. Les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, exception faite des sommes éventuellement déjà encaissées par les professionnels de l’hébergement dans le cas de sorties avec nuitées.

L’ACCENT MOTO mettra néanmoins tout en œuvre pour proposer au client une solution de remplacement qui puisse le satisfaire, mais sans toutefois prétendre à une quelconque indemnité.

Il est entendu parforce majeure », au sens des présentes, tout évènement extérieur à L’ACCENT MOTO et RANDO’VENTURE présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable au sens de la jurisprudence française en vigueur, empêchant L’ACCENT MOTO et RANDO’VENTURE et/ou l’un de ses employés, préposés, prestataires, ou autre partenaire, intervenant dans la réalisation de la Prestation, d’exécuter tout ou partie de ses/leurs obligations dans le cadre des présentes, et notamment en cas de :

(i) grève des services de transport, des aiguilleurs du ciel, du personnel d’hôtellerie, ou de tout personnel lié à la réalisation de tout ou partie de la Prestation Touristique ;

(ii) émeutes, insurrections, mouvements sociaux ;

(iii) annulation imposée par des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques menaçant la vie du Client, sa sécurité ou sa santé, ou empêchant la bonne réalisation de la Prestation;

(iv) annulation sur injonction d’une autorité administrative ou de toute autre autorité publique compétente française ou étrangère (locale).

(v) catastrophes naturelles, intempéries ou conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de tout ou partie de la Prestation.

ANNULATION PAR LE CLIENT

L’annulation, quelle que soit sa date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues et doit impérativement être notifiée par écrit. Le client peut, en cas de force majeure, annuler son inscription à l’une des randonnées ou d’un séjour. Le client devra pour cela soit prévenir L’ACCENT MOTO 48h maximum avant le jour de la randonnée prévue, en fournissant à L’ACCENT MOTO ses justificatifs, par courriel, soit faire parvenir à L’ACCENT MOTO une demande par courrier en recommandé AR avec les preuves de son empêchement : décès familial, pour maladie, accident corporel, et stipulant votre demande de remboursement. L’ACCENT MOTO vérifiera alors si le client peut effectivement être remboursés et enverra au client son remboursement, exception faite des sommes éventuellement déjà encaissées par les professionnels de l’hébergement dans le cas de sorties avec nuitées, dans un délai maximum de 2 mois si sa demande est justifiée. Dans le cas contraire le client sera averti par retour de courrier des raisons du refus de remboursement. Toute annulation ne respectant pas ces conditions ne fera l’objet d’aucun remboursement. Si le client n’est pas présent à l’heure, au lieu de rendez-vous du départ de la randonnée, aucun remboursement ne sera possible. La procédure de remboursement ne peut intervenir qu’à cette condition.

Dans le cas d’une randonnée sur plusieurs jours, nécessitant des réservations d’hébergement et de restauration, en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes interviendra en fonction de la date de départ :

– Plus de 15 jours avant le départ : Remboursement à 100% hors frais

– De 15 jours à 8 jours du départ : Remboursement à 50% hors frais

– Non présentation le jour du départ : Aucun remboursement

– Moins de 8 jours avant le départ : Aucun remboursement

Toute annulation ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

RESPONSABILITE DE L’ACCENT MOTO

Responsabilité civile professionnelle de L’ACCENT MOTO

L’ACCENT MOTO est assurée au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF, dont le siège social est situé, CS90000, 79038 NIORT CEDEX9 sous le contrat intitulé « Attestation d’assurance professionnelle ».

Les assurances souscrites par L’ACCENT MOTO sont distinctes de toute assurance souscrite personnellement par les Clients, en vue notamment de la couverture des dommages subis personnellement par ces derniers et/ou par des tiers.

IL EST VIVEMENT RECOMMANDE AUX CLIENTS DE SOUSCRIRE A TITRE PERSONNEL UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE A CELLES SOUSCRITES PAR L’ACCENT MOTO, AFIN DE COUVRIR LES DOMMAGES CAUSES AU CLIENT ET/OU AUX TIERS.

INFORMATION SUR LES RISQUES

Le Client est informé des risques inhérents à la conduite d’une moto aussi bien pour lui (notamment risque de dommages corporels et de traumatismes de tout genre) que pour son véhicule (notamment risque de dégradation plus ou moins importante lors de chute). Le Client est également informé de conditions qui peuvent s’avérer délicates ou dangereuses du fait de leur durée et/ou intensité, ces risques étant accentué lors de la pratique « off road » du fait de l’attention à accorder en permanence au terrain : conduite sur de longues distances et/ou de longues durées, dans des conditions climatiques plus ou moins difficiles, sur des terrains plus ou moins transformés par ces mêmes conditions climatiques, etc.

EN SIGNANT LES PRESENTES ET EN PARTICIPANT A UNE QUELCONQUE PRESTATION, LE CLIENT RECONNAIT ETRE INFORME DE L’EXISTENCE DE TELS RISQUES ET LES ACCEPTE.

Les assurances souscrites par L’ACCENT MOTO est distincte de toute assurance souscrite personnellement par le Client, en vue notamment de la couverture des dommages subis personnellement par ce dernier et/ou par des tiers.

Le client demeure seul responsable des risques qu’il prend lors de la conduite du véhicule pendant la prestation, envers lui et envers les autres participants ou toute personne qui pourrait se trouver en contact avec son véhicule.

Le client est informé que le guide accompagnateur a un rôle limité au simple encadrement de la prestation. Il n’est en aucun cas ni en aucune manière responsables des risques pris par le client dans la conduite du véhicule, et auxquels le client se confronte nécessairement en conduisant son véhicule.

IL EST DONC VIVEMENT RECOMMANDE AUX CLIENTS DE SOUSCRIRE A TITRE PERSONNEL A UNE ASSURANCE, EN COMPLEMENTARITE DE CELLES SOUSCRITES PAR L’ACCENT MOTO..

Exemple : assurance individuelle accident et assistance instantanée auprès de Lycéa Sport – www.sport.lycea.fr (tarif 2023 : à partir de 1,70€/jour)

Pour toute prestation à l’étranger, le client doit souscrire à ses frais un assurance voyage avec rapatriement sanitaire type Europe Assistance. Un justificatif de cette couverture devra être fournie lors de l’inscription.

L’ACCENT MOTO refusera la participation à une prestation si le client n’est pas muni de la preuve d’une couverture par assurance sus nommée avant le début de la prestation hors France.

DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation est fixé à 7 jours après signature du devis.

Dans le cas où la prestation aurait débuté, aucun délai de rétractation ne sera possible

OBLIGATIONS DU CLIENT

Vis-à-vis de son véhicule :

Le véhicule devra être OBLIGATOIREMENT assuré, homologué et en parfait état de fonctionnement : partie cycle, moteur, échappement aux normes, pneus non excessivement usés, etc.

Lors de son inscription, le client s’engage à fournir l’ensemble des renseignements liés à ce véhicule (assurance, carte verte, permis adapté au véhicule, etc.)

L’ACCENT MOTO pourra si besoin interdire au client sa participation à la prestation si le véhicule de ce client ne respecte pas une de ces obligations.

Ce véhicule devra être adapté et équipé pour rouler en adéquation à la prestation choisie (avec une attention particulière pour les pneus pour le Offroad).

Le client devra prévoir les pièces de rechange nécessaires et assurer lui-même l’entretien et les éventuelles réparations de son véhicule pendant la durée de la prestation.

Le client doit assurer à ses frais l’acheminement de son véhicule au point de départ de la prestation et son rapatriement après la prestation.

En aucun cas L’ACCENT MOTO ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance du véhicule utilisé par le client pendant la durée de la prestation.

Le client demeure seul responsable de son véhicule, y compris lorsqu’il lui a été confié par une tierce personne ou tiers prestataire.

En cas de remise du véhicule par un tiers prestataire, le client est informé que la vérification complète et préalable du véhicule est faite sous le contrôle du client. En conséquence, L’ACCENT MOTO ne pourra être tenue responsable en cas de litige avec le tiers fournisseur du véhicule.

L’ACCENT MOTO se réserve le droit de refuser la participation et/ou la poursuite de la prestation à tout véhicule dont l’état pourrait entraver le bon déroulement de la randonnée et ce sans pouvoir prétendre à aucun remboursement des sommes déjà engagées.

Vis à vis de son équipement :

Le client et son éventuel passager s’engagent à être en possession et à porter en permanence pour la conduite l’équipement individuel adapté au type de Prestation :

– Casque intégral homologué en bon état (+ masque pour les casques type oﬀroad)

– Pieds et mains :

o Route : Gants et bottes ou chaussures montantes homologués

o Oﬀroad : Gants et bottes oﬀroad homologués

– Haut du corps :

o Route : veste moto avec dorsal et coudière (intégré ou non)

o Oﬀroad : pare-pierre/dorsal et coudière ou gilet de protection intégral

– Bas du corps :

o Route : pantalon moto homologué si possible avec genouillère

o Oﬀroad : pantalon cross ou enduro + genouillères

L’ACCENT MOTO ne pourra pas être tenues responsable en cas d’absence d’un ou plusieurs équipements de sécurité ou de protection et se réserve le droit de refuser le départ à un client n’ayant pas ses équipements de sécurité.

Vis-à-vis des conditions de roulage :

Le client doit suivre scrupuleusement toutes les consignes du guide ainsi que la règlementation routière en vigueur dans le pays où la prestation est exécutée.

Le client doit suivre exclusivement les traces du guide et ne pas chercher à le précéder.

Le client ne doit jamais doubler la moto qui le précède, garder une distance de sécurité nécessaire, l’esprit de la randonnée n’étant pas une compétition sportive.

Le client s’engage à ne pas enregistrer la trace de la randonnée sur son GPS, smartphone ou tout autre dispositif.

Le client ne doit pas être sous l’emprise d’alcool ou de drogue avant et pendant la Prestation.

En cas d’infraction au code de la route, le client, et lui seul, est responsable de ses actes, en aucun cas L’ACCENT MOTO ne pourra être tenue pour responsable des infractions au code de la route du client.

Vis-à-vis de ses déclarations à l’inscription et des formalités administratives :

Le client se garantit de toute usurpation d’identité ou de toute information mensongère, falsifiée, inexacte ou incorrecte, ne serait-ce que partiellement, et ce même en raison de leur seule négligence pour quelque raison que ce soit, dès lors que cette information leur est demandée au titre des présentes.

Il s’assure de remplir notamment les conditions suivantes :

– Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, requis pour sa participation à la prestation.

– Avoir le niveau déclaré de conduite moto et correspondant au niveau requis pour participer à la prestation choisie.

– Être en bonne forme physique, y compris l’audition et la vision et ne pas souffrir d’une insuffisance cardiaque ou autre insuffisance grave, incompatible avec la conduite du véhicule.

– Avoir accompli les formalités administratives et sanitaires nécessaires (visas, passeports, vaccins, etc.) et notamment être en possession de l’ensemble des documents administratifs requis en cours de validité (six mois après la date prévue de retour en France pour les documents d’identité).

Le client doit se munir des originaux des pièces suivantes :

– Un permis de conduire valide.

– Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport).

– Carte grise du véhicule avec lequel il participe à la Prestation (s’il n’en est pas propriétaire une autorisation signée du propriétaire) et attestation d’assurance en cours de validité pour ce véhicule.

L’ACCENT MOTO ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise appréciation, par le client, de son état de santé, de sa résistance physique, ou de ses acquis techniques, ni des décisions du guide accompagnateur en résultant.

ASSURANCE PESONNELLE AVEC RAPATRIEMENT SANITAIRE

Pour toute prestation à l’étranger, le client doit souscrire à ses frais un assurance voyage avec rapatriement sanitaire type Europe Assistance.

Un justificatif de cette couverture devra être fournie lors de l’inscription.

L’ACCENT MOTO refusera la participation à une prestation si le client n’est pas muni de la preuve d’une couverture par assurance sus nommée avant le début de la prestation.

Pour les autres prestations se déroulant en France, cette assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

RECLAMATION ET CONTACT

Le Client a la possibilité d’adresser à L’ACCENT MOTO toute réclamation relative à la Prestation Touristique.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance personnelle du Client pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de L’ACCENT MOTO ou des prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage.

Toute réclamation, demande d’information, de précision ou de suivi de réservation peut être adressée à L’ACCENT MOTO, via le formulaire de contact en ligne, ou aux coordonnées de contact suivantes :

L’ACCENT MOTO

333, rue des Candinières

34160 CASTRIES

Ou à l’adresse mail : laccentmoto@gmail.com

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions de Vente ainsi que tout litige y afférent auquel L’ACCENT MOTO serait partie, sont soumis au droit français.

Les Conditions de Vente sont soumises, selon les cas, à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code du Tourisme, du Code Civil, de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de l’Informatique et Libertés.

Pour tout litige relatif aux présentes, tel que susvisé, le Client aura la possibilité d’avoir recours à une procédure de médiation gratuite devant un médiateur de la consommation avant tout procès.

Pour cela, le Client devra formuler une réclamation écrite auprès de L’ACCENT MOTO, préalable indispensable à la recevabilité de la demande de médiation.

La saisine par le Client d’un médiateur ne peut se faire que s’il justifie avoir préalablement fait réclamation écrite auprès du professionnel, et cela dans la limite d’une année suivant cette réclamation écrite. En cas de litige entre le Client et L’ACCENT MOTO, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation désigné par L’ACCENT MOTO, afin de résoudre le litige de manière amiable. Le médiateur de la consommation dont relève L’ACCENT MOTO et choisi par cette dernière est CM2C. Le Client pourra recourir au médiateur de la consommation via son site internet à l’adresse suivante : www.cm2c.net ; ou via son adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris ; ou par téléphone : 01 89 47 00 14.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige relève en principe de la compétence du tribunal de Montpellier.

PHOTOS ET VIDÉOS

L’ACCENT MOTO se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles tous documents photos ou vidéos pris à l’occasion de ses randonnées. Le client ne souhaitant pas être identifié sur ces documents est prié de le faire savoir à L’ACCENT MOTO en amont de la prestation à laquelle il participe.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, TRAIL-RANDO s’engage à respecter les données à caractère personnel (ou « données personnelles ») des Clients, et de toute personne concernée dont les données personnelles seraient collectées par L’ACCENT MOTO (ci-après, une/la « Personne Concernée ») dans le cadre de la réservation et de la participation des/aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

Les données personnelles du Client/ de la Personne Concernée sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés.

Les Clients/Personnes Concernées sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale, …) de manière volontaire lors de la prise de contact et le cas échéant d’une réservation auprès de L’ACCENT MOTO.

LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR L’ACCENT MOTO, PEUVENT ETRE UTILISEES PAR CELLE-CI, PAR SES EMPLOYES OU PAR SES PRESTATAIRES AUX FINS DE FOURNIR LES PRESTATIONS TOURISTIQUES AUX CLIENTS/ PERSONNES CONCERNEES DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE, ET NOTAMMENT A DES FINS DE TRAITEMENT DES RESERVATIONS EFFECTUEES AUPRES DE L’ACCENT MOTO OU POUR FAIRE DROIT A TOUTE DEMANDE OU QUESTION CONCERNANT LE SITE OU LES PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES.

LES CLIENTS/PERSONNES CONCERNEES SONT INFORMES QUE L’ACCENT MOTO EST SUSCEPTIBLE DE COMMUNIQUER LEURS DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS, SOUS RESERVE DU CONSENTEMENT EXPRESSE ET PREALABLE DU CLIENT/ DE LA PERSONNE CONCERNEE OU TOUTE AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE LORS QUE LES LOIS ET REGLEMENTS LE LUI IMPOSENT.

Les données personnelles des Clients/Personnes Concernées seront conservées par L’ACCENT MOTO de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenti, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés précitée.

Pour toute autre utilisation des données personnelles des Clients/Personnes Concernées, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, L’ACCENT MOTO s’engage à recueillir le consentement préalable des Clients/Personnes Concernées conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en France.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET SUIVANTS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES, TOUT CLIENT / TOUTE PERSONNE CONCERNEE DISPOSE D’UN DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DE SES DONNEES PERSONNELLES, QUE CELUI-CI/CELLE-CI EST LIBRE D’EXERCER EN CONTACTANT TRAIL-RANDO A L’ADRESSE DE CONTACT INDIQUEE AUX PRESENTES.

Le client accepté de pouvoir être démarché par L’ACCENT MOTO pour tout autre type de prestation émanant de L’ACCENT MOTO.

LANGUE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute réservation effectuée auprès de L’ACCENT MOTO s’effectue en langue française. La langue de rédaction des documents contractuels communiqués au Client est le français.